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Statuts

dimanche 13 juillet 2003, par Stéphane Nahmani

Statuts de l’APAEMA

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom : Association des Parents et Amis des Enfants de "Marie Abadie" - A.P.A.E.M.A.

Article 2

L’Association a pour but :
- a/ d’assurer la pérennité de l’Hôpital de Jour "Marie Abadie", en tant que lieu de soins de qualité pour des enfants accueillis dès le plus jeune âge, présentant des troubles associés.
- b/ de promouvoir des lieux d’accueil et de défendre la qualité des soins ; en fonction de l’âge et des besoins.
- c/ de favoriser les liens de communication, d’échange et d’information des parents entre eux et avec toute personne ou structure susceptible d’agir dans l’intérêt des enfants.

Article 3

Le siège social est à PARIS.

Sa durée est illimitée.

Article 4

L’Association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres adhérents.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration à des personnes physiques ou morales en raison de leur compétence ou des services signalés rendus à l’Association. Ce titre confère aux personnes, qui l’ont obtenu, le droit d’assister, à titre consultatif, à l’Assemblée Générale et les dispense de verser la cotisation annuelle.

Sont membres bienfaiteurs toutes personnes morales ou physiques étrangères à l’Association et lui ayant fait un don.

Sont membres adhérents ceux qui versent la cotisation normale telle que fixée chaque année par le Conseil d’Administration et payable par année civile.

Article 5

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6

La qualité de membre se perd par :
- a/ la démission,
- b/ le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale,
- c/ la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil pour fournir des explications.

Article 7

Les ressources de l’Association comprennent :
- a/ le montant des cotisations,
- b/ les subventions de l’État, des régions, des départements, des communes ou tout autre organisme public,
- c/ les sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par l’Association,
- d/ toute autre ressource autorisée par les textes législatifs ou réglementaires.

Article 8

L’Association est administrée par un Conseil élu pour une année par l’Assemblée Générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Les membres sont rééligibles.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’Assemblée Générale.

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé au minimum d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire général.

Article 9

Le conseil se réunit au moins tous les 3 mois sur convocation ou à la demande de son Président ou du quart de ses membres.

Le Conseil d’Administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer et administrer l’association à l’exception de ceux conférés à l’Assemblée Générale dans l’article 11. Le Conseil d’Administration décide d’agir en justice au nom de l’association.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Les procès-verbaux des délibérations sont transcrits sur un registre numéroté et signé par le Président et le Secrétaire Général.

Article 10

Le bureau assure le bon fonctionnement de l’Association et prépare les réunions du Conseil d’Administration.

Article 11

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés, sous réserve qu’ils aient acquitté leur cotisation de l’année civile en cours. Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre de l’Association, lui-même à jour de sa cotisation.

Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration. Elle se réunit à la date et au lieu fixés par celui-ci.

Quinze jours au moins avant la date fixée par le Bureau, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire Général.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Bureau de l’Assemblée est celui du conseil. Les délibérations sont valables quelque soit le nombre de ses membres présents, sauf dans le cas de modification de statuts ou de dissolution de l’Association qui nécessitent la majorité des deux tiers des membres présents.

L’assemblée Générale a pour objet :
- d’approuver le rapport d’activité et le rapport financier,
- de donner son quitus sur l’exercice précédent au conseil d’administration,
- de procéder à l’élection des membres du conseil d’administration,
- de répondre au questions à l’ordre du jour,
- d’axer les activités de l’association durant l’exercice suivant.

Seul l’Assemblée Générale est habilitée à se prononcer sur la modification des statuts et sur la dissolution de l’Association.

Article 12

Conformément au droit commun, le patrimoine de l’Association répondra seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun membre de l’Association puisse être tenu personnellement responsable.

Article 13

Le Président, ou, en cas d’empêchement, l’un des vice-présidents ou un membre du Conseil d’Administration mandaté à cet effet, peut représenter l’Association en justice ou dans tout autre acte de la vie civile.

Article 14

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Article 15

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.

L’actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette Assemblée à une ou plusieurs Associations ayant un objet similaire ou à tout établissement à but social de son choix.

Article 16

La première réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire devra se tenir dans les 9 mois suivant la déclaration de l’Association à la Préfecture.

Le Président a tout pouvoir pour effectuer les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi.

Fait à PARIS le 30 Mai 1996.